Les sociétés de management : un modèle en plein essor
Ces dernières années, de plus en plus d’indépendants ont choisi de créer une société de management pour exercer leur activité. Entre 2018 et aujourd’hui, leur nombre est passé d’un peu plus de 26.000 à plus de 80.000 selon les chiffres publiés par Statbel.
Cette évolution s’explique notamment par la réforme fiscale de janvier 2018. Depuis cette date, les sociétés peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 20 % (au lieu de 25 %) sur la première tranche de 100.000 € de revenus imposables. En comparaison, un travailleur indépendant en personne physique est soumis à un taux progressif atteignant 50 % au-delà de 46.000 € nets par an, sans compter les cotisations sociales.
Avantages fiscaux et cadre juridique
La société de management présente d’autres atouts. Sous certaines conditions, elle permet de distribuer les bénéfices à un taux de précompte mobilier réduit, ce qui allège sensiblement la charge fiscale globale. De plus, depuis la réforme du Code des sociétés et associations de 2020, il est possible de constituer une société à responsabilité limitée (SRL) sans capital minimum, ce qui a simplifié la démarche.
Ces éléments expliquent l’attrait croissant pour ce modèle, mais attirent également l’attention des différents projets de réforme fiscale. Ces dernières années, plusieurs pistes de modifications ont été évoquées, allant de la volonté de restreindre l’usage purement fiscal de la société de management à l’introduction de mesures alternatives pour soutenir les indépendants en nom propre.
Conditions et limites à respecter
Pour bénéficier du taux réduit de 20 %, la société doit respecter certaines conditions. L’une des plus importantes est l’obligation de verser un salaire minimum au dirigeant. Depuis l’exercice d’imposition 2020, ce seuil est fixé à 45.000 €, avec des discussions récurrentes sur un passage à 50.000 €, indexé. Cette exigence vise à éviter que des indépendants ne se tournent trop rapidement vers le statut de société uniquement pour des raisons fiscales.
Cependant, même si une société ne répond pas à ce critère, elle reste soumise à un taux de 25 % sur son bénéfice imposable, ce qui reste généralement plus intéressant que la taxation progressive des revenus professionnels en personne physique.
La question de la distribution des bénéfices
En règle générale, les dividendes versés par une société belge à une personne physique sont soumis à un précompte mobilier de 30 %. Les sociétés de management peuvent toutefois profiter de deux mécanismes avantageux :
- Le régime VVPRbis, qui permet, après trois exercices clôturés, de distribuer des dividendes à un taux de 15 %
- La réserve de liquidation, qui autorise une distribution après cinq ans à un taux de 5 %
Combinés à la réduction du taux de l’impôt des sociétés, ces dispositifs permettent d’atteindre une charge fiscale globale avoisinant les 30 %, ce qui reste particulièrement compétitif.
Un cadre fiscal en mouvement
La pérennité de ces régimes a cependant été régulièrement remise en question. Certains projets de réforme prévoyaient leur suppression ou leur remplacement par un taux de précompte mobilier uniformisé à 25 %.
Si les dernières versions de projets politiques semblent maintenir les régimes VVPRbis et réserve de liquidation, leur avenir reste incertain, car les négociations gouvernementales peuvent encore modifier la donne.
Dans cette perspective, une proposition parallèle a vu le jour : la mise en place d’une “déduction pour indépendants”. Elle consisterait en une réduction forfaitaire de 10 % des bénéfices imposables, avec un plafond de 10.000 € par an. L’objectif serait de renforcer l’attrait du statut d’indépendant en personne physique et d’éviter une bascule massive vers la société de management.
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